Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services Sombalata. En utilisant les Services Sombalata, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Sombalata et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service Sombalata (par exemple,  Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Sombalata pour mobile), vous êtes soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Sombalata (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Services prévaudront.

Procédure et (adresse mail pour notification de violation de droits) contact@sombalata.com

Procédure et (adresse mail pour notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire.) contact@sombalata.com

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez un quelconque Service Sombalata ou que vus nous envoyer des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements mobiles ou fixes, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que courrier électronique, SMS, messages de notification dans application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services Sombalata, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Dans le cadre des Services Sombalata, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Sombalata, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les vidéos et les compilations de données, est la propriété de Sombalata, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit congolais et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection de bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Sombalata est la propriété exclusive de Sombalata et est protégé par le droit congolais et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Sombalata sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service Sombalata, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service Sombalata sans notre accord express et écrit.

4. MARQUES DEPOSEES

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Sombalata sont des marques ou visuels de Sombalata. Les marques et visuels de Sombalata ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Sombalata, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Sombalata. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Sombalata et qui apparaissent sur un quelconque Service Sombalata sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Sombalata.

Cliquez ici pour voir une liste non exhaustive des marques déposées par Sombalata.

5. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, Sombalata ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services Sombalata. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service Sombalata ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d'un Service Sombalata ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Sombalata ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu.

Aucun Service Sombalata ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) de Sombalata sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de Sombalata sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service Sombalata. Vous devez utiliser les Services Sombalata comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Sombalata prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.

6. VOTRE COMPTE

Vous pouvez avoir besoin d'un compte personnel Sombalata pour utiliser certain Services Sombalata, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.

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Si vous utilisez un quelconque Service Sombalata, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet. Veuillez consulter nos pages d'aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Sombalata : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Sombalata, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de Sombalata.

7. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent mettre en ligne des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l'absence d'un mail de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Sombalata contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en un mail de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez des commentaires clients, des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet, vous accordez à Sombalata, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier (incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (ii) le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.

Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu'il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l'accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu : (i) le contenu est exact, (ii) l'utilisation du contenu que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de Sombalata et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu n’est pas diffamatoire). Vous acceptez d'indemniser Sombalata en cas d'action d'un tiers contre Sombalata en lien avec le contenu que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Sombalata pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (mail de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

8. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Amazon respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Procédure et (adresse mail pour notification de violation de droits) contact@sombalata.com.

9. CONDITIONS LOGICIEL SOMBALATA

S'ajoute à ces Conditions d'Utilisation, les conditions suivantes qui s'appliquent à tous les logiciels (en ce compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des Services Sombalata (ci-après « Logiciels Sombalata »).

10. AUTRES ENTREPRISES

Des tiers autres que Sombalata gèrent des boutiques, proposent des services et vendent des lignes de produits sur c site internet. De surcroit, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Sombalata n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.

11.  ROLE DE SOMBALATA

Sombalata permet non seulement aux clients d’effectuer leurs achats; mais Sombalata permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur Sombalata.com. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien que Sombalata, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) de Sombalata, Sombalata n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Sombalata fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. Sombalata n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Sombalata n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur. Parce que Sombalata souhaite que l'acheteur bénéficie d'une expérience d'achat la plus sûre.

12. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Sombalata et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Sombalata peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Sombalata n'est pas responsable (*) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou (**) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (***) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Sombalata.

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